Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION

AMICALE DES ANCIENS DE L’ALAT EST-AQUITAINE  GROUPEMENT EST-AQUITAINE

Régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination  AMICALE DES ANCIENS DE L’ALAT EST-AQUITAINE  GROUPEMENT EST-AQUITAINE l’association a été fondée le 1° juillet 2000 et déclarée en Préfecture des Pyrénées Atlantiques sous le n° 0643009748, journal officiel du 29 juillet 2000.

La refonte des statuts est intervenue par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire
du 01 juin 2013. Les articles ci dessous annulent et remplacent les articles des précédents statuts.

Article 1 : buts recherchés

Cette association a pour but d’entretenir des liens d’amitié et de solidarité entre ses membres. Elle a aussi pour objectif d’assurer la diffusion d’informations sur l’actualité de l’Aviation Légère de l’Armée de Terre (ALAT) et de favoriser le cas échéant les relations et les échanges entre les personnes concernées par la vie des différents groupements des anciens de l’ALAT.

Elle est affiliée à l’UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE L’AVIATION LEGERE DE L’ARMEE DE TERRE (UNAALAT), elle même affiliée àla FEDERATION NATIONALEANDRE MAGINOT (FNAM) sous le n°46.

Article 2 : siège social

Le siège social est fixé chez :

Claude MAITROT   1 B avenue des Crêtes   64230 Lescar

Il peut être transféré en tout lieu sur simple décision du conseil d’administration.

Article 3 : composition

La durée de l’existence de l’association est illimitée. L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

            Membres d’honneur : choisis par le conseil d’administration ce sont des personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère à ceux ou à celles qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenus de verser une cotisation annuelle.

            Membres bienfaiteurs : personnes qui apportent ou ont apporté une contribution financière exceptionnelle à l’association et qui acceptent de régler régulièrement une cotisation annuelle dont le montant est au minimum supérieur de vingt cinq pour cent (25%) au montant de la cotisation des membres actifs. La qualité de membre bienfaiteur est conférée par le conseil d’administration.

            Membres actifs : personnes ayant servi dans l’ALAT à quelque titre que ce soit, et leurs veuves. Les membres actifs prennent l’engagement de verser une cotisation annuelle fixée chaque année lors de l’assemblée générale de l’association.

Article 4: admission

Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur en utilisant le bulletin d'adhésion prévu à cet effet et disponible en ligne sur le site de l’association. Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

Article 5 : démission

La qualité de membre se perd :

• par démission, notifiée par lettre ou courriel adressé au président de l’association,
• par décès,
• par non-paiement de la cotisation annuelle, après deux rappels écrits du trésorier ou du président,

La radiation est prononcée par le conseil d’administration, l’intéressé est alors prévenu par lettre ou par courriel signé du président.

Article 6 : ressources

Les ressources de l’association peuvent se composer

• de montant des cotisations,
• de subventions provenant de l’UNAALAT ou de tout autre organisme public ou privé,
• de dons,
• et de toutes autres ressources prévues et autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 7 : composition du conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 18 membres au plus, élus pour trois ans en assemblée générale et renouvelable par tiers. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles sans limitation de durée de mandat. Le conseil d’administration choisit par vote à bulletin secret, et parmi ses membres, un bureau composé de :

• un président
• un ou plusieurs vice-présidents
• un secrétaire et un secrétaire adjoint
• un trésorier et un trésorier adjoint

En cas de départ d’un ou plusieurs membres le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres absents. Il est procédé à leur remplacement définitif par vote lors de l’assemblée générale qui suit immédiatement dans le temps. Les pouvoirs des nouveaux membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait expirer le mandat des membres qu’ils ont remplacés.

Article 8 : réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au minimum une fois tous les six mois, sur convocation du bureau ou à la demande d’au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Dans le cas d’égalité des voix celle du président compte double. Un procès verbal de chaque séance est rédigé et signé par le secrétaire ou son adjoint et consignée dans un registre. Ce procès verbal est également signé par le président et diffusé à tous les membres du conseil d’administration.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans motif ou excuse, n’assiste pas à trois réunions consécutives est considéré comme démissionnaire d’office et il est, à ce titre, remplacé dans sa fonction.

Article 9 : assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire, qui comprend tous les membres de l’association, se réunit au minimum une fois par an. Aucun quorum de présence n'est exigé quant à la validité de l’assemblée générale. La seule chose qui importe est que les résolutions qui sont prises soient adoptées à une majorité des voix des membres présents et représentés.

Un mois au moins avant la date fixée par le conseil d’administration les membres de l’association sont convoqués par lettre ou courriel transmis par le secrétaire. L’ordre du jour de l’assemblée générale est indiqué sur ce document.

Lors de l’assemblée générale, assisté des membres du bureau, le président expose le rapport moral de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion financière de l’association. Le vérificateur aux comptes expose alors les raisons qu’il y a de voter, ou non, l’approbation du bilan financier.

Le trésorier soumet alors le bilan au vote de l’assemblée qui donne ou non son quitus.

Il est ensuite procédé par vote des membres présents et représentés, et après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement du tiers sortant des membres du conseil d’administration et ceci soit à bulletin secret soit à main levée.

Article 10 : assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut provoquer la convocation d’une assemblée générale extraordinaire en suivant les prescriptions de l’article 9.

Article 11 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fera approuver par l’assemblée générale suivante. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l’organisation interne de l’association.

Article 12 : dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents en assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Lescar le 13 juin 2013

Le Président                                                                                               Le secrétaire

Claude MAITROT                                                                                        Michel SOUK